Mentions Légales
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à votre connaissance.
Éditeur
Le site https://lescampelieres.fr/ est édité par SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES
Adresse du siège social : 199 CHEMIN DES CAMPELIERES, 06250 MOUGINS
Téléphone : 04 93 45 68 94
Email : contact@lescampelieres.fr
SIRET : 25060096200014
Direction de la publication
Directeur de la publication : Richard Galy
Contact : administration@lescampelières.fr
Hébergement
Le site est hébergé par : autre
Adresse : 43 avenue Louis Luc – 94600 Choisy-le-roi – France
Définitions
Internaute : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, également structure légale, celle-ci navigue sur l’application visé par le présent document.
Services proposés : L’intégralité des services fournis par https://lescampelieres.fr/ à disposition des Visiteurs.
Éléments : Totalité des données et informations disponibles, comprenant textes – images – vidéos.
Données utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » représentant l’ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://lescampelieres.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Modalités d’usage du site
L’utilisation du site https://lescampelieres.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lescampelieres.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière doivent vérifier périodiquement.
L’accès est permanent sauf exception. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir pour des opérations de maintenance pourra être programmée.
Tous les éléments constitutifs de la plateforme appartiennent à https://lescampelieres.fr/ ou à ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, l’exactitude ne peut être garantie. https://lescampelieres.fr/ se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Traitement des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.
Délégué à la Protection des Données
S’agissant des informations personnelles recueillies, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES.
Le strict respect du cadre légal est garanti. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de garantir la transparence du traitement et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
L’exactitude des données est constamment vérifiée.
Objectifs du traitement
Le traitement peut porter sur :
- pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,
- pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lescampelieres.fr/ : adresse email,
- dans le cadre de la relation commerciale.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Types de données collectées RGPD
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO par courrier daté, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec indication claire de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus en précisant l’adresse de réponse souhaitée. Délai de réponse : 1 mois maximum.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, merci de nous adresser votre demande à :
SYNDICAT MIXTE CENTRE EDUCATIF CULTUREL CAMPELIERES
199 CHEMIN DES CAMPELIERES,
06250
MOUGINS
Email : contact@lescampelieres.fr
Pour traiter votre demande, merci de spécifier les informations à modifier en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://lescampelieres.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Par ailleurs, les clients ont la possibilité de saisir auprès des autorités de contrôle en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Transferts et communication des données
Il est formellement interdit de transmettre les données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans accord express de l’utilisateur.
Néanmoins le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.
Il s’agit d’assurer la protection optimale des données spécialement pour éviter tout accès non autorisé.
Néanmoins, si une faille de sécurité était détectée l’information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Par ailleurs https://lescampelieres.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».
Protection des données
Dans le but de sécuriser les informations personnelles, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.
Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Gestion des incidents de sécurité
Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n’existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, les personnes impactées seraient immédiatement informées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’information complète sur la sécurité est garantie.
Nous ne publions aucune information vous concernant sans autorisation, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lescampelieres.fr/
Les Cookies
Un cookie représente une information enregistrée sur le terminal de navigation (ex : ordinateur, smartphone), (dénommés « Cookies »). Il contient les paramètres techniques de connexion et de navigation. Les Cookies ne risquent en aucun cas causer des dommages à votre appareil.
Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Ces informations permettent à https://lescampelieres.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Pour optimiser votre expérience, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler leur utilisation afin d’accepter ou refuser ces fichiers de façon globale ou sélective.
Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.
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Balises (“tags”) internet
Il peut être fait usage de balises web (tags, pixels de suivi, balises transparentes) grâce à des partenaires d’analyse statistique dont les serveurs peuvent être situés hors de France.
Elles figurent dans nos annonces et sur notre plateforme.
Cela nous aide à mesurer l’engagement et la performance comme les pages vues, temps passé et parcours de navigation.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises afin de constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://lescampelieres.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Liens externes et technologies de suivi
Des liens externes sont présents sur https://lescampelieres.fr/, intégrés avec notre accord. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces contenus externes.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.